Le tribunal administratif de Montreuil a récemment rendu une décision importante concernant le financement public d’un établissement catholique privé en Seine-et-Marne. Ce jugement, prononcé le 1ᵉʳ octobre, rejette une requête introduite par l’opposition de gauche au conseil régional d’Île-de-France. Cette dernière s’opposait à la subvention d’un montant d’1,1 million d’euros accordée à la construction d’une annexe du lycée catholique « Saint-Colomban », situé à Serris. L’affaire, qui ne fait que commencer, doit encore être jugée sur le fond, mais cette première décision constitue un coup dur pour les détracteurs de l’enseignement catholique.
Le contexte du financement contesté
Le projet de Saint-Colomban a suscité des débats au sein du conseil régional depuis que la commission permanente, en mai 2024, a accordé une subvention d’investissement pour la construction de ce lycée. Pour l’enseignement catholique, il s’agit d’une simple extension du lycée Maurice-Rondeau de Bussy-Saint-Georges, destiné à accueillir environ 1 500 élèves, de la maternelle au lycée. Cependant, pour le groupe d’opposition La gauche communiste, écologiste et citoyenne, il s’agit en réalité d’un nouvel établissement, et non d’une annexe.
Céline Malaisé, présidente du groupe à l’origine de la contestation, a vivement critiqué ce financement. Selon elle, la loi Falloux, qui régit l’aide publique aux établissements privés sous contrat, est claire : l’État ne doit pas financer la construction de nouveaux établissements privés. La loi permet seulement un financement limité à 10 % des dépenses de fonctionnement annuelles. La subvention accordée à Saint-Colomban irait donc bien au-delà des limites légales, selon l’opposition.
La décision du juge administratif
Dans son ordonnance, le juge des référés a rejeté la demande de suspension immédiate du financement, estimant que la requête des opposants n’avait pas démontré une urgence suffisante. Il souligne également l’absence de convention conclue entre la région et les bénéficiaires des fonds, ce qui aurait permis d’établir des critères plus précis concernant l’utilisation des subventions. De plus, la région n’a pas encore versé la subvention, laissant ainsi une porte de sortie ouverte en cas de non-conformité du projet avec les règles régionales.
L’opposition a accueilli cette décision avec frustration, mais elle considère que l’affaire n’est pas encore terminée. Une procédure sur le fond est en cours et pourrait encore remettre en question le financement public de l’établissement.
Une bataille idéologique autour de la loi Falloux
Au cœur de cette affaire se trouve une question juridique, mais aussi idéologique. La gauche régionale accuse l’enseignement catholique de chercher à contourner la loi Falloux en multipliant les « annexes » d’établissements existants pour obtenir des financements publics de manière détournée. Ce phénomène est observé dans d’autres régions, où des lycées catholiques s’implantent dans des zones en développement, souvent sous la forme d’annexes, pour répondre à une demande croissante d’éducation de qualité.
Du côté de l’enseignement catholique, on récuse fermement cette interprétation. Pierre-Vincent Guéret, président de la Fédération nationale des Ogec, défend l’idée que les charges annuelles d’un établissement ne se limitent pas aux dépenses de fonctionnement, mais incluent également les frais d’équipement. Selon lui, la subvention est parfaitement conforme à la loi, qui prévoit une aide publique dans la limite de 10 % des charges annuelles de l’établissement. Ce financement permettrait, selon lui, de promouvoir la mixité sociale dans des territoires en plein développement, où de nombreuses familles catholiques cherchent à inscrire leurs enfants dans des écoles respectant leurs convictions religieuses.
