Le pape François insiste sur la gratuité et la rapidité des procédures de nullité de mariage

Ce vendredi 31 janvier 2025, le pape François a rencontré les officiels du Tribunal de la Rote Romaine à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire. Dans son allocution prononcée dans la Salle Clémentine, le Saint-Père a exprimé sa gratitude pour le travail accompli par les membres de ce tribunal, tout en rappelant les principes qui ont guidé la réforme des procédures d’annulation de mariage, initiée il y a dix ans.

Le pape a salué chaleureusement Mgr le Doyen et tous ceux qui œuvrent au sein de cette institution, soulignant l’importance de leur mission. Il a profité de cette occasion pour revenir sur les deux Motu Proprio, Mitis Iudex Dominus Iesus et Mitis et Misericors Iesus, promulgués en 2015, qui ont simplifié et accéléré les procédures de déclaration de nullité de mariage. Ces réformes, a-t-il rappelé, ont été inspirées par les demandes des Pères synodaux lors de l’Assemblée extraordinaire de 2014, qui souhaitaient rendre les procédures plus accessibles et plus rapides pour les fidèles.

Le pape a insisté sur la nécessité d’une conversion pastorale des structures, déjà évoquée dans l’exhortation apostolique Evangelii Gaudium. Cette conversion devait également toucher l’administration de la justice dans l’Église, afin de mieux répondre aux besoins des fidèles cherchant à clarifier leur situation matrimoniale. « L’évêque diocésain est au cœur de cette réforme », a-t-il déclaré, rappelant que ce dernier est responsable de l’administration de la justice dans son diocèse. Il doit veiller à la proximité des tribunaux, superviser leur fonctionnement et, dans certains cas, statuer personnellement sur les demandes de nullité manifeste.

Le Saint-Père a également souligné l’importance de la gratuité des procédures, qui reflète l’amour gratuit du Christ. « Il est parfois triste d’apprendre que des fidèles ignorent l’existence de cette possibilité », a-t-il regretté, appelant les évêques à mieux informer les fidèles sur cette voie de recours. Il a également insisté sur la nécessité de former des personnes compétentes, clercs et laïcs, pour garantir un traitement juste et diligent des demandes.

La réforme, a-t-il rappelé, est guidée par le souci du salut des âmes. Elle vise à apporter une réponse rapide et claire aux fidèles qui cherchent à participer pleinement à la vie sacramentelle de l’Église. « Pour beaucoup de ceux qui ont vécu un mariage malheureux, la vérification de la validité du lien matrimonial représente une possibilité importante », a-t-il expliqué, citant son discours de 2016.

Le pape a également évoqué les principes fondamentaux qui doivent guider les procédures, notamment le droit à la défense et la présomption de validité du mariage. « Le but du procès n’est pas de compliquer inutilement la vie des fidèles, mais de servir la vérité », a-t-il affirmé, reprenant les mots de Benoît XVI. Il a également rappelé que la réforme vise à éviter que des procédures trop complexes ne conduisent à l’injustice, citant l’adage latin summum ius summa iniuria (le droit poussé à l’extrême devient une injustice).

Enfin, le pape François a souligné la beauté et la responsabilité de la mission confiée aux membres du Tribunal de la Rote Romaine. « Votre travail de discernement sur la validité ou la nullité d’un mariage est un service au salut des âmes », a-t-il déclaré, rappelant que chaque jugement juste contribue à la culture de l’indissolubilité du mariage dans l’Église et dans le monde.

Dans le contexte du Jubilé, le pape a exprimé son espérance que ce travail puisse apporter paix et lumière aux fidèles. Il a invoqué sur tous les membres du tribunal la grâce d’une conversion joyeuse et la lumière pour accompagner les fidèles vers le Christ, « Juge doux et miséricordieux ». Avant de conclure, il les a bénis de tout cœur et leur a demandé de prier pour lui.