L’europe pourrait obliger l’église catholique à effacer des noms de ses registres de baptême !

Une importante bataille juridique se déroule actuellement devant la justice européenne et pourrait avoir des conséquences sur le fonctionnement de l'Église catholique. Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) vient de publier une analyse dans laquelle il alerte sur une possible obligation d'effacer définitivement les données personnelles de certains baptisés qui souhaitent quitter l'Église. Une décision qui pourrait poser de sérieuses difficultés pour la conservation des registres paroissiaux et l'administration des sacrements.

Tout commence en Belgique, lorsqu'un homme baptisé durant son enfance demande à l'évêché de Gand de supprimer toutes les informations le concernant dans les registres de l'Église. Le diocèse accepte de mentionner son départ et barre son nom, tout en le laissant lisible. Mais l'intéressé refuse cette solution et saisit l'Autorité belge de protection des données. Le 19 décembre 2023, cette autorité ordonne à l'évêché d'effacer les données personnelles concernées. Le diocèse conteste la décision et l'affaire finit devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Le 1er octobre 2026, l'avocate générale Laila Medina rend ses conclusions. Selon elle, le Règlement général sur la protection des données, plus connu sous le nom de RGPD, s'applique également aux registres de baptême. Une personne pourrait donc, en principe, demander la suppression de ses informations. L'avocate générale reconnaît toutefois que l'Église peut avoir des motifs légitimes et impérieux pour conserver ces données, notamment afin d'assurer la bonne administration des sacrements. Chaque situation devrait alors faire l'objet d'un examen particulier.

C'est précisément ce qui inquiète l'ECLJ. Pour l'organisme, les registres baptismaux ne sont pas de simples fichiers administratifs. Ils permettent de conserver la preuve des sacrements reçus par les fidèles et jouent un rôle essentiel dans la vie de l'Église. Comment vérifier qu'une personne a déjà été baptisée si toute trace de son identité a disparu ? Comment établir correctement son parcours sacramentel lorsqu'elle souhaite se marier ou recevoir d'autres sacrements ? L'ECLJ estime qu'une telle évolution pourrait également porter atteinte à l'autonomie des communautés religieuses.

Le problème dépasse d'ailleurs la Belgique. Une autre procédure est actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme, dans une affaire concernant la France. L'ECLJ affirme avoir demandé à intervenir dans ce dossier. Plusieurs organisations laïques participent également à ces débats judiciaires. De son côté, la Commission des épiscopats de l'Union européenne avait déjà exprimé ses préoccupations le 5 octobre dernier, rappelant l'importance de la liberté religieuse et du droit des Églises à organiser leur fonctionnement interne.

Une précision reste cependant indispensable : la Cour de justice de l'Union européenne n'a pas encore rendu son arrêt définitif dans cette affaire. Les conclusions de l'avocate générale ne sont pas juridiquement contraignantes et ne signifient pas que les diocèses doivent dès aujourd'hui supprimer leurs registres. Et surtout, même si une inscription était effacée, cela ne ferait jamais disparaître le baptême lui-même. Pour l'Église catholique, le baptême imprime un caractère spirituel indélébile et ne peut être annulé par une décision administrative ou judiciaire. C'est donc une affaire importante pour l'avenir des archives catholiques et l'autonomie de l'Église en Europe.

Source : ECLJ (https://eclj.org/religious-autonomy/eu/lintegrite-des-registres-baptismaux-menacee-)