Dans une décision aussi inédite que révélatrice de l’impact historique de l’élection du pape Léon XIV, un projet de loi a été déposé au Congrès des États-Unis afin de garantir deux choses : l’exemption fiscale complète du Souverain Pontife américain vis-à-vis de l’IRS (le fisc américain), et la sauvegarde de sa citoyenneté nationale. Une démarche sans précédent qui soulève des questions profondes sur la coexistence entre la vocation spirituelle suprême et les contraintes d’un État moderne.
C’est le représentant républicain Jeff Hurd, élu du Colorado, qui a introduit ce texte au Congrès, désormais entre les mains du House Committee on Ways and Means depuis le 17 juillet 2025. Ce projet vise explicitement à offrir une protection légale à tout citoyen américain qui serait appelé à exercer la plus haute charge de l’Église catholique, à savoir la papauté.
Dans sa déclaration officielle publiée sur son site, Jeff Hurd affirme vouloir éviter que le poids de la bureaucratie fiscale ou une perte de nationalité ne freine la mission universelle d’un pape américain :
« Cette loi reconnaît le caractère extraordinaire du pontificat, à la croisée de la foi, du leadership spirituel et de la responsabilité mondiale. »
Dans les faits, la loi prévoit que tout Américain élu à la tête de l’Église catholique ne sera pas soumis aux impôts fédéraux américains durant son pontificat. Une disposition en décalage avec la règle ordinaire : selon l’IRS, les citoyens américains restent imposables sur leurs revenus même s’ils vivent à l’étranger.
Or, le pape Léon XIV — ancien cardinal américain Robert Francis Prevost, élu le 8 mai 2025 — réside désormais au Vatican, un État étranger. Sans mesure spéciale, il resterait donc assujetti au fisc américain comme n’importe quel expatrié. Le projet de loi entend lever cette contrainte dans le cas unique de la papauté.
Depuis l’élection de Léon XIV, des débats juridiques ont émergé quant à la compatibilité entre le rôle de pape — chef d’un État souverain — et la nationalité américaine. La loi américaine prévoit en effet qu’un citoyen peut perdre sa nationalité en acceptant volontairement un poste de chef d’un gouvernement étranger. Toutefois, cette perte n’est reconnue que si l’intéressé agit avec l’intention claire de renoncer à sa nationalité.
Le Département d’État américain confirme d’ailleurs que la présomption légale reste en faveur de la conservation de la nationalité, sauf preuve explicite du contraire. Autrement dit, un citoyen peut devenir souverain sans perdre son passeport américain, tant qu’il n’exprime pas le désir formel de s’en défaire.
Me Paul Hunker, avocat spécialisé en immigration et catholique pratiquant, a rappelé ce point dès mai dernier, expliquant que la nationalité peut techniquement être conservée même en étant chef d’État… si l’intention de renonciation n’est pas démontrée.
De son côté, le Saint-Siège n’a pas encore officiellement commenté ce projet de loi américain. On sait cependant que le Vatican considère le pape comme le détenteur plénier du pouvoir gouvernemental sur l’État de la Cité du Vatican et sur le Saint-Siège. Il exerce donc à lui seul l’autorité législative, exécutive et judiciaire, ce qui le place formellement au sommet d’un État souverain reconnu par les Nations unies.
Ce rôle de souverain ne change rien à sa mission universelle : il reste le vicaire du Christ sur terre, au service de toute l’Église, au-delà des nations. Mais cette double appartenance — spirituelle et diplomatique — pose des défis concrets dans le contexte légal américain.
Cette situation est tout simplement inédite dans l’histoire de l’Église : Léon XIV est le premier pape issu des États-Unis d’Amérique depuis la fondation de l’Église il y a deux mille ans. Jamais auparavant la question du droit fiscal américain n’avait interféré avec la nature du pontificat.
Avec ce texte de loi, les États-Unis cherchent à affirmer qu’un Américain peut devenir pape sans être juridiquement pénalisé. En somme, une manière pour l’Amérique de ne pas perdre l’un de ses fils — même s’il est désormais le Père de tous.
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