Depuis l’élection de Léon XIV, la joie des fidèles n’a pas faibli, notamment aux États-Unis, d’où est originaire le nouveau pape. Mais cette élection historique soulève aussi quelques questions plus techniques du côté du droit international, et notamment du droit de la nationalité. Peut-on, en tant que citoyen américain, devenir le chef souverain d’un autre État tout en conservant sa nationalité américaine ?
Car il faut bien le dire : le Saint-Père, en tant que Souverain de la Cité du Vatican, détient l’ensemble des pouvoirs – législatif, exécutif et judiciaire. Il est à la tête d’un État pleinement souverain, reconnu par la quasi-totalité des nations du globe, et il est en même temps le sommet de l’autorité spirituelle et diplomatique de l’Église catholique à travers le Saint-Siège.
Un roi parmi les nations
En droit américain, la loi 8 U.S. Code § 1481 prévoit plusieurs circonstances dans lesquelles un citoyen peut perdre sa nationalité : trahison, naturalisation dans un État étranger, ou encore acceptation volontaire d’une fonction de chef d’État étranger. Mais ces cas ne s’appliquent que si l’intéressé agit avec l’intention claire de renoncer à sa citoyenneté américaine.
C’est ce que confirme Paul Hunker, avocat en droit de l’immigration et catholique pratiquant. Selon lui, à moins que le pape Léon XIV ne fasse une déclaration explicite devant un officier consulaire américain – par exemple à l’ambassade à Rome – indiquant qu’il souhaite renoncer à sa nationalité, celle-ci lui reste acquise. « Si le pape ne dit pas clairement qu’il veut se débarrasser de sa nationalité américaine, alors, juridiquement, il la garde », explique l’avocat.
Une double nationalité maintenue, sauf volonté contraire
Léon XIV est également citoyen du Pérou, une nationalité qu’il a obtenue après de longues années de mission sur place. Et là encore, la Constitution péruvienne est claire : on ne perd pas sa nationalité, même naturalisée, sauf en cas de renoncement explicite devant les autorités péruviennes. Ainsi, tant que le pape ne choisit pas formellement d’abandonner l’une ou l’autre de ses nationalités, il les conserve toutes deux.
Cette situation singulière pourrait avoir quelques conséquences bien concrètes. En tant que citoyen américain vivant à l’étranger, Léon XIV pourrait, en théorie, être tenu de remplir une déclaration fiscale chaque année auprès de l’administration américaine. Une situation inédite pour un pape, puisque ni Jean-Paul II, ni Benoît XVI, ni François n’étaient concernés : la Pologne, l’Allemagne et l’Argentine ne réclament pas d’impôts à leurs citoyens vivant hors du pays. Il n’est donc pas exclu que l’IRS – le fisc américain – doive s’adapter ou même que le Congrès vote une loi spécifique pour ce cas unique.
Et la nationalité vaticane dans tout cela ?
Chaque cardinal reçoit un passeport vatican en lien avec sa fonction, ce qui confère une citoyenneté dite « fonctionnelle », utile pour les déplacements et la mission. Léon XIV, en tant que cardinal, en possédait déjà un avant son élection. Mais cette citoyenneté ne relève pas d’un statut classique comme dans les autres pays.
Comme l’explique Andrea Gagliarducci, analyste spécialisé sur les affaires du Vatican, « le pape n’est pas simplement citoyen du Saint-Siège. Il est le Saint-Siège lui-même. » Il ne s’agit donc pas de dire qu’il est un citoyen comme les autres : il incarne l’autorité même qui confère les titres et les passeports. En ce sens, toute autre citoyenneté devient secondaire, voire inutile.
C’est d’ailleurs pour cela que le pape François, bien qu’il ait renouvelé son passeport argentin en 2014, n’en avait pas réellement besoin. Il n’est jamais retourné dans son pays natal pendant son pontificat, et n’a jamais agi en tant que citoyen argentin. « On peut garder les passeports, mais ils ne servent plus à rien une fois qu’on est pape », résume Gagliarducci. « Le pape, ce n’est pas un citoyen comme vous et moi. Il est au-dessus de cela. Il est l’expression vivante du Saint-Siège. »
Une situation inédite qui en dit long
Finalement, la situation de Léon XIV met en lumière un point intéressant sur le plan humain : aux yeux du droit américain, personne ne peut être déchu de sa citoyenneté simplement parce qu’il devient chef d’un État étranger. C’est une garantie de liberté et de stabilité, qui rappelle que, pour l’Amérique, la nationalité est un lien fort, que seul le citoyen lui-même peut rompre.
Le Saint-Père n’a pour l’instant exprimé aucun souhait de renoncer à l’une ou l’autre de ses citoyennetés. Et il n’en a, à vrai dire, nul besoin. Le pape est au-dessus de ces questions. Il n’est pas seulement américain ou péruvien. Il est le Vicaire du Christ, le serviteur des serviteurs de Dieu, et, à travers le Saint-Siège, il incarne une réalité bien plus haute que n’importe quelle nation : celle de l’Église universelle.
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