Voilà une décision qui provoque une véritable colère dans l'enseignement catholique français ! Le jeudi 29 octobre 2026, les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont adopté plusieurs amendements au projet de budget 2027, aboutissant à retirer 8,99 milliards d'euros au programme destiné à financer l'enseignement privé sous contrat. Un montant particulièrement important puisque ce programme ne disposait initialement que de 8,94 milliards d'euros ! Autrement dit, sur le papier, l'intégralité de son financement disparaîtrait, avec même un dépassement de 53 millions d'euros.
Face à cette situation, la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (Fnogec) a vivement réagi vendredi 30 octobre. Son président, Pierre-Vincent Guéret, parle ouvertement d'une « déclaration de guerre ». Et les conséquences seraient considérables si ces suppressions étaient définitivement adoptées ! Les quelque 130 000 enseignants des établissements catholiques sous contrat ne pourraient plus être rémunérés par l'État, tandis que 2,1 millions d'élèves répartis dans 7 500 établissements seraient directement concernés.
Mais comment en est-on arrivé là ? Parmi les amendements adoptés figure notamment une proposition de La France insoumise visant à augmenter de 20 % les rémunérations des enseignants. Pour financer cette mesure dans le cadre des règles budgétaires, les députés insoumis ont proposé de prélever 8,3 milliards d'euros sur les crédits de l'enseignement privé sous contrat. D'autres amendements ont également utilisé cette même enveloppe pour compenser leurs dépenses. Au total, selon la Fnogec, 99 amendements sur 206 ont choisi de prélever des fonds sur cette ligne budgétaire.
Une partie de ces suppressions correspond à des mécanismes de compensation budgétaire, appelés « gages ». Les députés qui déposent ces amendements peuvent demander ensuite au gouvernement de rétablir les crédits prélevés. Le vote en commission ne signifie donc pas que les écoles catholiques vont effectivement perdre leurs financements en 2027. Mais l'enseignement catholique s'inquiète de voir son budget utilisé aussi fréquemment pour compenser d'autres dépenses publiques.
Pierre-Vincent Guéret dénonce également les conséquences qu'aurait une suppression effective de ces crédits pour les familles. Il explique que celles-ci devraient soit financer elles-mêmes les rémunérations des enseignants, soit voir leurs enfants rejoindre les établissements publics. Le président de la Fnogec estime qu'une telle perspective serait contraire à la liberté de l'enseignement, reconnue en France. Il rappelle aussi que les établissements catholiques sous contrat participent au service public de l'éducation et accueillent environ un élève sur cinq.
Cette affaire remet donc au premier plan la question du financement des écoles catholiques. Depuis la loi Debré de 1959, les établissements privés sous contrat respectent notamment les programmes nationaux, tandis que l'État prend en charge la rémunération de leurs enseignants. L'enseignement catholique représente aujourd'hui environ 96 % du secteur privé sous contrat. Son financement ne repose donc pas uniquement sur une décision politique annuelle, mais sur un cadre légal qui organise depuis plusieurs décennies les relations entre l'État et les établissements concernés.
Pour le moment, aucune fermeture d'école n'a été décidée et les crédits n'ont pas été définitivement supprimés. Le projet de loi de finances doit encore poursuivre son parcours parlementaire. La Fnogec demande désormais au gouvernement de garantir que ces prélèvements ne figureront pas dans le budget définitif. Une chose est certaine : les responsables de l'enseignement catholique entendent défendre le maintien des financements et la liberté des familles de choisir l'établissement scolaire de leurs enfants.
Sources : BFMTV, 30 octobre 2026
Conversation des fidèles
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