La banque du Vatican remporte une bataille judiciaire à 24,1 millions d’euros après neuf années de procédure !

Une importante décision de justice vient d'être rendue en faveur de l'Institut pour les œuvres de religion (IOR), plus connu sous le nom de banque du Vatican. Le 6 novembre 2026, l'établissement a annoncé qu'un tribunal civil de Malte avait condamné quatre sociétés à lui verser 24,1 millions d'euros de dommages-intérêts, auxquels s'ajouteront des intérêts de 8 % jusqu'au paiement intégral. Une première victoire judiciaire pour l'IOR dans une affaire financière ouverte en 2017.

Le litige concerne le fonds d'investissement Kappa et plusieurs opérations liées à un projet immobilier appelé « Exchange Palace », situé à Budapest, en Hongrie. L'IOR reprochait à ses partenaires financiers d'avoir mal géré cet investissement et d'avoir effectué certaines opérations contraires à leurs obligations envers l'établissement. Après plusieurs années de procédure, la première chambre du tribunal civil maltais s'est prononcée sur le fond du dossier.

Quatre sociétés sont concernées par cette condamnation : Optimum Evolution Fund SIF, Optimum Asset Management S.A., Futura Investment Management Limited et Futura Funds SICAV plc. Selon la décision rapportée par l'IOR, ces entreprises ont manqué à leurs obligations fiduciaires, c'est-à-dire aux devoirs de loyauté et de bonne gestion qu'elles devaient respecter dans leurs relations avec l'établissement financier du Vatican. Elles ont été déclarées solidairement responsables du dédommagement.

Le tribunal a notamment examiné les opérations réalisées autour du projet immobilier de Budapest. Il a estimé que l'utilisation d'une société intermédiaire baptisée Cougar avait entraîné un transfert de valeur injustifié, au détriment de l'IOR. Les magistrats ont donc reconnu l'existence d'un préjudice financier pour l'établissement. Ils ont également conclu que la banque du Vatican n'avait pas manqué à ses propres obligations envers le fonds Kappa.

Les quatre sociétés avaient, de leur côté, formulé plusieurs demandes contre l'IOR. Mais le tribunal maltais les a toutes rejetées. Il a notamment considéré que l'établissement du Vatican n'était pas tenu d'apporter des capitaux supplémentaires au fonds, compte tenu des manquements préalablement commis par ses partenaires. Dans son communiqué, l'IOR estime que cette décision confirme le bien-fondé de sa position et pourrait également avoir des conséquences sur d'autres procédures encore en cours devant différentes juridictions.

Il faut cependant préciser que ce jugement a été rendu en première instance. Les 24,1 millions d'euros constituent donc une indemnisation ordonnée par la justice, et non une somme dont le paiement effectif a déjà été annoncé. L'établissement devra encore faire valoir ses droits dans les procédures concernées. Après neuf années de bataille judiciaire, la banque du Vatican obtient néanmoins une décision importante en sa faveur dans ce dossier financier.

Source : Vatican News (https://www.vaticannews.va/fr/vatican/news/2026-11/tribunal-maltais-accorde-24-1-millions-euros-ior-investissement.html)