Le 24 juin, la Cour suprême des États-Unis a rendu un avis sur l’avortement et dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, annulant Roe v. Wade et Planned Parenthood v. Casey, renvoyant la question de la politique en matière d’avortement aux États et aux représentants élus du peuple.
Pourquoi la Cour a-t-elle pris cette décision ? Voici quelques-unes des raisons invoquées par les juges dans l’opinion majoritaire pour justifier l’annulation de l’arrêt Roe :
- La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement.
L’opinion souligne que l’avortement n’est pas mentionné dans la Constitution et, selon l’opinion, ce droit n’est « implicitement protégé par aucune disposition constitutionnelle, y compris celle sur laquelle les défenseurs de Roe et Casey s’appuient principalement aujourd’hui – la clause de procédure régulière du quatorzième amendement« .
- L’avortement n’est pas « profondément enraciné dans l’histoire et la tradition de cette nation ».
Selon la jurisprudence de la Cour suprême, tout droit qui n’est pas explicitement mentionné dans la Constitution doit être « profondément enraciné dans l’histoire et la tradition de cette Nation » et « implicite dans le concept de liberté ordonnée.«
« Le droit à l’avortement n’entre pas dans cette catégorie« , a conclu la Cour.
- L’avortement est « fondamentalement différent » des sujets de décisions judiciaires connexes parce qu’il implique la prise d’une vie.
L’avortement est « fondamentalement différent » d’autres décisions relatives aux relations sexuelles, à la contraception et au mariage, ont écrit les juges, parce qu’il détruit ce que d’autres décisions de justice appellent la « vie fœtale » et ce que la loi du Mississippi en question décrit comme un « être humain non né« .
« Aucune des autres décisions citées par Roe et Casey n’impliquait la question morale critique posée par l’avortement« , indique l’avis.
- Grâce à Roe, la voix des femmes sur l’avortement n’a pas été entendue.
En empêchant les représentants élus du peuple au niveau de l’État et au niveau local de réglementer l’avortement, la Cour soutient que les voix des femmes – qu’elles soient pour ou contre l’avortement – ont été réduites au silence sous Roe.
« Notre décision… permet aux femmes des deux côtés de la question de l’avortement de chercher à affecter le processus législatif en influençant l’opinion publique, en faisant pression sur les législateurs, en votant et en se présentant aux élections« , indique la décision Dobbs.
« Les femmes ne sont pas dépourvues de pouvoir électoral ou politique. Il convient de noter que le pourcentage de femmes qui s’inscrivent sur les listes électorales et votent est systématiquement supérieur à celui des hommes qui le font.«
- Les États ont des « intérêts légitimes » à réglementer l’avortement.
Une loi réglementant l’avortement, comme d’autres lois sur la santé et le bien-être, a droit à une « forte présomption de validité » s’il existe « une base rationnelle sur laquelle le législateur aurait pu penser qu’elle servirait les intérêts légitimes de l’État.«
« Ces intérêts légitimes comprennent le respect et la préservation de la vie prénatale à tous les stades du développement, la protection de la santé et de la sécurité de la mère, l’élimination des procédures médicales particulièrement horribles ou barbares, la préservation de l’intégrité de la profession médicale, l’atténuation de la douleur fœtale et la prévention de la discrimination fondée sur la race, le sexe ou le handicap« , explique la décision.
- Le raisonnement de Roe était « excessivement faible ».
« Roe était manifestement erroné dès le départ. Son raisonnement était exceptionnellement faible, et la décision a eu des conséquences dommageables. Et loin d’apporter un règlement national de la question de l’avortement, Roe et Casey ont enflammé le débat et approfondi la division« , indique la décision d’Alito.
- Le consensus des États sur l’avortement existait avant Roe.
Le droit à l’avortement était « entièrement inconnu dans le droit américain » jusqu’à la dernière partie du 20ᵉ siècle, dit la décision d’Alito.
« En effet, lorsque le quatorzième amendement a été adopté, les trois quarts des États faisaient de l’avortement un crime à tous les stades de la grossesse.«
- La Cour suprême ne peut pas régler le débat sur l’avortement, mais les législateurs peuvent le faire.
« Il est temps de tenir compte de la Constitution et de renvoyer la question de l’avortement aux représentants élus du peuple« , indique la décision.
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L’incapacité de cette Cour à mettre fin au débat sur cette question n’aurait pas dû être surprenante. La Cour ne peut pas apporter la résolution permanente d’une controverse nationale rancunière simplement en dictant un règlement et en disant au peuple de passer à autre chose. Quelle que soit l’influence que la Cour peut avoir sur les attitudes du public, elle doit résulter de la force de nos opinions, et non d’une tentative d’exercer un ‘pouvoir judiciaire brut’.
Cet article a été publié originellement par le Catholic World Report ( Lien de l’article ). Il est republié et traduit avec la permission de l’auteur.
