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Toutes les modifications apportées par le Pape au droit canonique

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Toutes les modifications apportées par le Pape au droit canonique

Le Pape François a apporté mardi une série de modifications au droit canonique universel de l’Église, visant selon lui à favoriser une saine décentralisation de la vie de l’Église. Ces changements sont en quelque sorte un fourre-tout, touchant à plusieurs domaines de la gouvernance de l’Église.

Vous voulez tous les connaître ? The Pillar a fait un excellent travail dans son guide traduit ci-dessous :

Canon 237 § 2
Le changement
: Jusqu’à mardi, l’Église exigeait que les évêques, ou même les conférences épiscopales, qui voulaient établir un séminaire interdiocésain obtiennent d’abord l’approbation du Siège apostolique. Désormais, la création d’un séminaire interdiocésain ne nécessite plus une « approbation« , mais une « confirmation« .

Ce que cela signifie : Un séminaire interdiocésain est un séminaire dont la gouvernance et l’administration sont partagées par plusieurs diocèses. Auparavant, le Vatican devait « approuver » la création d’un tel séminaire. Aujourd’hui, le Vatican doit seulement « confirmer » le projet.

D’un point de vue pratique, peu de choses ont changé. Les évêques qui veulent créer un séminaire interdiocésain doivent toujours écrire au Vatican et obtenir un accord. Le langage est un peu différent. Alors qu’auparavant ils auraient écrit pour dire « Nous aimerions faire ceci, approuvez-vous ?« , maintenant ils écriront pour dire « Nous avons l’intention de faire ceci, confirmez-vous ce plan ?« .

Cela vous semble de la sémantique ? C’est un peu plus que cela.

En matière liturgique, le Vatican donne une « confirmation« , selon la Congrégation pour le culte divin, lorsque Rome est satisfaite de « la légitimité de la procédure d’approbation suivie par les conférences épiscopales » – en bref, lorsqu’une décision a été prise selon un processus décisionnel légitime.

La confirmation s’attarde moins sur la substance de la décision que l’approbation, car elle est « ordinairement accordée sur la base de la confiance.« 

Bien sûr, cette définition est liée à la confirmation des traductions liturgiques, et non des décisions administratives. Mais elle traduit le sens général que le Vatican donne à la confirmation, à savoir que si l' »approbation » s’attache à la substance d’une décision, la « confirmation » s’intéresse généralement moins aux détails de la substance et davantage au processus qui a conduit à la décision.

Du point de vue du pape, ce type de changement reconnaît un thème central de Vatican II, à savoir que les évêques ne sont pas seulement des gestionnaires de succursales du Vatican – ils sont supervisés par le pape, mais qu’ils ont une certaine autorité réelle de plein droit. D’un autre côté, le Saint-Siège sera toujours impliqué dans le processus et, bien que la confirmation exige un seuil de surveillance moins élevé, le Vatican peut toujours s’opposer à un plan s’il ne pense pas que c’est une bonne idée.

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Canon 242 § 1
Le changement
: Chaque conférence épiscopale nationale de l’Église est tenue d’établir un « programme de formation sacerdotale » – un ensemble de normes et de directives qui concrétisent les exigences du Vatican en matière de formation des séminaristes. Ces programmes de formation sacerdotale nécessitaient, jusqu’à mardi, l' »approbation » du Vatican. Ils nécessitent désormais une « confirmation« .

Ce que cela signifie : Comme dans le cas de la décision sur les séminaires interdiocésains, ce changement vise principalement à transmettre l’autorité des évêques locaux, même lorsqu’ils agissent ensemble en tant que conférence, et à souligner une ecclésiologie qui respecte l’autorité des évêques diocésains. Dans la pratique, il n’est pas certain que cela fasse une grande différence. Les évêques américains sont actuellement en pleine discussion avec la Congrégation pour le clergé au sujet de la révision du « Programme de formation des prêtres » américain. Il semble peu probable que ce changement modifie beaucoup cette conversation.

Canon 775 § 2
Le changement
: Les conférences épiscopales peuvent publier des catéchismes pour leur territoire avec la confirmation, plutôt que l’approbation, du Vatican.

Ce que cela signifie : En plus du catéchisme universel de l’Église, les conférences épiscopales sont autorisées à publier des textes complets pour enseigner la foi d’une manière qui tienne compte de la culture, de la formation, de l’expérience, etc. de leur population.

Alors que l’élaboration et la publication de catéchismes nationaux nécessitaient l’approbation du Vatican, elles ne nécessitent plus qu’une confirmation – pour les raisons théologiques mentionnées ci-dessus.

Par ailleurs, on pense parfois que le processus d’obtention d’une « confirmation » du Vatican est plus court que le processus d’obtention d’une « approbation » – mais il n’y a pas d’accord universel sur ce point, certains responsables de l’Église affirmant que le type de réponse nécessaire de la part du Vatican a très peu d’influence sur le temps nécessaire pour la recevoir.

Canon 265
Le changement
: Les associations de clercs, avec la faculté du Saint-Siège, ont été ajoutées à la liste des entités juridiques qui peuvent incardiner des clercs.

Ce que cela signifie : Chaque prêtre et diacre de l’Église doit être « incardiné » ou rattaché à une structure institutionnelle – généralement un diocèse ou un ordre religieux, ou un autre type de structure, comme une prélature personnelle.

Le droit canonique énumère les types d’institutions qui peuvent incardiner des clercs, mais le code de 1983 omettait un type d’entité qui est devenu plus important depuis sa promulgation : une association cléricale, ou un groupe de prêtres et de diacres qui n’est pas un ordre religieux, mais qui a reçu la permission spéciale du Saint-Siège d’incardiner. Le changement du pape a simplement ajouté le groupe à la liste.

L’un de ces groupes est la Communauté de l’Emmanuel, un groupe apostolique qui se concentre sur l’évangélisation dans le monde entier.

Canon 604
Le changement
: Les associations de vierges consacrées peuvent être établies et approuvées soit par les évêques diocésains, au niveau local, soit par les conférences épiscopales, au niveau national.

Ce que cela signifie : Les vierges consacrées sont des femmes catholiques qui « exprimant la sainte résolution de suivre le Christ de plus près, sont consacrées à Dieu par l’évêque diocésain selon le rite liturgique approuvé, sont mystiquement fiancées au Christ, le Fils de Dieu, et sont dédiées au service de l’Église« .

Pas des religieuses qui appartiennent à une communauté religieuse, les vierges consacrées s’engagent à servir le Royaume de Dieu dans le célibat pendant toute leur vie, et cet engagement est formalisé dans un rite de consécration conduit par un évêque.

Les vierges consacrées ne sont pas membres de facto d’un groupe, mais elles ont le droit de former des groupes pour se soutenir mutuellement. Une nouvelle norme, ajoutée par le pape, précise que les évêques diocésains ou les conférences épiscopales peuvent approuver formellement ces groupes – on pensait auparavant que seule la Congrégation pour les instituts de vie consacrée du Vatican pouvait les approuver.

Canon 686 §1 Et le canon 489 §2 du Code des Canons pour les Eglises orientales.
Le changement
: Le modérateur suprême d’un institut religieux peut désormais accorder l’exclaustration à un religieux profès perpétuel pour cinq ans au lieu de trois.

Ce que cela signifie : L’exclaustration est une période de temps officiellement reconnue pendant laquelle un membre d’un ordre religieux est autorisé à vivre en dehors de la communauté et, en général, à être dispensé des obligations particulières de la communauté – un horaire quotidien, par exemple, ou des exigences particulières en matière de prière.

L’exclusion peut être accordée pour une « raison grave » : parfois parce qu’un religieux discerne qu’il va quitter la communauté, à cause d’une lutte personnelle de longue durée qui lui cause des difficultés dans la vie communautaire, ou à cause d’un besoin extérieur à la communauté religieuse – un membre de la famille en crise et qui a besoin de quelques années de soins.

Le supérieur d’un institut religieux pouvait auparavant accorder une période d’exclaustration allant jusqu’à trois ans. La nouvelle norme permet à un supérieur de le faire jusqu’à cinq ans.

Canon 688 § 2 Et les canons 496 §§1-2 et 546 §2 du Code des Canons pour les Eglises orientales.
Le changement : Le modérateur suprême d’un institut de droit diocésain peut accorder à un religieux profès temporaire un indult de départ sans la confirmation de l’évêque.

Ce que cela signifie : Certains ordres religieux sont des instituts de « droit pontifical« , ce qui signifie que leur vie communautaire interne est supervisée directement par le Vatican, tandis que d’autres – généralement des communautés plus récentes ou plus petites – sont des instituts de « droit diocésain« , ce qui signifie que leur vie interne est régie par un évêque diocésain.

Jusqu’à mardi, la loi autorisait uniquement les supérieurs des instituts de « droit pontifical » à permettre aux membres temporaires de la communauté, c’est-à-dire ceux qui n’avaient pas encore prononcé de vœux religieux à vie, de quitter l’ordre avant l’expiration de leurs vœux temporaires. Les supérieurs des instituts de « droit diocésain » avaient besoin que l’évêque diocésain confirme cette décision.

La modification donne aux supérieurs de « droit diocésain » la même autorité que celle dont jouissent les supérieurs de « droit pontifical » : permettre aux membres temporaires de l’ordre de quitter l’ordre avant l’expiration de leurs vœux, sans confirmation d’une autorité extérieure. Dans les deux cas, le supérieur a besoin du consentement du « conseil« , un groupe élu de conseillers supérieurs de l’institut.

Canon 699 §2
Le changement
: Le supérieur d’un monastère autonome peut désormais révoquer un membre pour des raisons juridiques graves, plutôt que l’évêque diocésain.

Ce que cela signifie : Certains monastères de moines ou de moniales sont appelés « monastères autonomes« , ce qui signifie qu’ils sont gouvernés de manière interne, plutôt que de faire partie d’un ordre religieux avec un supérieur majeur ayant autorité sur de nombreux monastères. Dans ces monastères « autonomes« , un membre permanent ne peut être renvoyé de la communauté, sauf pour des raisons canoniques très graves et seulement par l’évêque diocésain local.

La modification apportée mardi confère cette autorité au supérieur du monastère, généralement un abbé ou une abbesse, avec le consentement du conseil, comme indiqué ci-dessus.

Il s’agit en fait d’une reconnaissance de l’autorité des supérieurs religieux sur leurs propres communautés.

Canon 700
Le changement
: Un supérieur majeur religieux peut désormais licencier un membre sans confirmation du Siège Apostolique ou de l’évêque diocésain.

Ce que cela signifie : Jusqu’à mardi, lorsqu’un membre permanent d’un ordre religieux devait être renvoyé de la communauté, ce qui ne pouvait se produire que pour des raisons canoniques très graves, la décision de la communauté devait être confirmée par une autorité extérieure – soit par la Congrégation pour les instituts de vie consacrée du Vatican (pour les instituts de « droit pontifical« ), soit par l’évêque diocésain local (pour les instituts de « droit diocésain« ).

Le renvoi d’un membre ne nécessite plus la confirmation de ces autorités extérieures. Ce changement est généralement compris comme une reconnaissance de l’autorité des supérieurs religieux sur leurs propres communautés. Bien que les décrets de révocation doivent expliquer comment faire appel de la décision, certains canonistes ont exprimé la crainte que, sans l’exigence de confirmation, les droits des religieux soient moins protégés.

Canon 1308
Le changement
: L’évêque diocésain se voit accorder la faculté de réduire les obligations de la messe, plutôt que le Siège Apostolique, le reste du canon est simplifié en conséquence.

Ce que cela signifie : Imaginez qu’un pasteur arrive dans une nouvelle paroisse et découvre que les registres paroissiaux sont complètement désorganisés. Il pourrait découvrir que la paroisse a accepté l’obligation d’offrir des centaines de messes pour diverses intentions, et qu’elle n’a pas gardé trace de ces intentions, de l’identité des donateurs, du montant offert, etc.

Jusqu’à mardi, seul le Vatican pouvait réduire le nombre d’obligations de messes de la paroisse et régler la situation de cette paroisse désorganisée. Jusqu’à mardi, seul le Vatican pouvait réduire le nombre d’obligations de messes de la paroisse et régler la situation de cette paroisse désorganisée. La nouvelle loi, en déférence à l’autorité de l’évêque diocésain, lui permet de réduire l’obligation de messe, de sorte que le pasteur pourrait, par exemple, offrir une messe, ou même une douzaine de messes, pour toutes les intentions acceptées auparavant dans la paroisse.

Canon 1310 Et le canon 1054 du Code des Canons pour les Eglises orientales.
Le changement
: L’évêque diocésain, ou un autre ordinaire compétent, peut réduire ou modifier les « testaments pieux » après avoir consulté les parties intéressées et le conseil des finances, même si le fondateur ne lui a pas donné la permission expresse de le faire.

Ce que cela signifie : « Les « testaments pieux » sont une vaste catégorie de dons faits à l’Église à des fins pieuses : Messes offertes, œuvres apostoliques ou caritatives, etc. Les testaments pieux peuvent être donnés avant la mort, mais une fois qu’ils sont acceptés, les termes, ou l’engagement du destinataire, ne peuvent généralement pas être modifiés par l’évêque diocésain, le supérieur religieux ou une autre autorité locale, à moins que le donateur n’ait donné une autorisation directe pour que l’obligation soit modifiée.

Lorsque les circonstances changent, cette règle peut poser un problème – si l’argent est donné pour l’entretien d’une chapelle particulière, par exemple, et que la chapelle est si bien financée que l’argent reste là sans être dépensé, alors que d’autres églises voisines tombent en ruine. Jusqu’à mardi, une autorité locale devait s’adresser au Vatican pour faire modifier l’obligation, alors que la nouvelle loi permet à un évêque diocésain, par exemple, de consulter les survivants du défunt et le conseil financier diocésain, puis de modifier la dépense de l’argent.

Cette loi peut s’avérer controversée, car la capacité de l’évêque à modifier la destination des fonds pourrait susciter des inquiétudes quant à la possibilité que l’argent donné soutienne des projets qui ne correspondent pas aux intérêts du donateur.

À lire en anglais sur The Pillar

Publié par Napo

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