Le Vatican a modifié mardi sa loi pour inclure trois jours de congé de paternité payé pour les employés qui ont un nouvel enfant par naissance ou adoption.
Le rescrit du 1er mars, qui a été approuvé par le pape François en décembre 2021, a ajouté un article à la loi de 2017 du Vatican sur les prestations familiales pour les employés laïcs.
La loi prévoyait déjà cinq mois de congé maternité payé, conformément aux politiques nationales italiennes en la matière.
La loi prévoyait également un transfert du congé maternité au père dans le cas où la mère décéderait ou serait physiquement incapable de travailler après la naissance.
À partir du 1er mars, un employé qui est un nouveau père – par naissance, adoption ou placement en famille d’accueil – aura le droit de s’absenter pendant trois jours ouvrables tout en recevant son plein salaire.
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L’article 10 bis a été ajouté à la section sur le congé parental.
Mardi, le Vatican a également mis à jour le Règlement général de la Curie romaine afin d’introduire la possibilité de proposer des « contrats de travail sur appel« , parfois appelés « contrats de travail intermittents« .
Les « contrats de travail sur appel » sont une sous-catégorie des « contrats à durée déterminée » déjà proposés par la Curie romaine et inclus dans le règlement général.
« Pour l’accomplissement de services discontinus ou intermittents, pour des nécessités techniques, d’organisation ou de remplacement, ou si, dans des périodes particulières, la nécessité de services non prédéterminés se fait sentir, les autorités responsables des différentes entités peuvent stipuler des contrats à durée déterminée dénommés « sur appel », à condition qu’ils soient dans les limites de son propre budget« , indique le nouvel article.
La loi précise également que les contrats de travail sur appel ne doivent pas dépasser 665 jours de travail sur une période de cinq ans. Le personnel employé dans le cadre de ces contrats sera inscrit à la caisse de retraite du Vatican, mais sous une gestion distincte.
Les deux textes de mardi ont été signés par le secrétaire d’État du Vatican, le cardinal Pietro Parolin, qui a déclaré que le pape François avait accordé l’incorporation des nouveaux articles dans les lois existantes du Vatican et du Saint-Siège lors d’une rencontre avec lui le 13 décembre 2021.
M. Parolin a précisé que la loi sur les contrats de travail intermittents entrerait en vigueur dès que la gestion séparée au sein du fonds de pension aurait été mise en place.
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