Un tribunal a déclaré illégales les restrictions imposées par une ville allemande à une veillée de prière pro-vie devant un centre de conseil pré-avortement.
Dans un jugement rendu le 16 décembre, le tribunal administratif de Francfort-sur-le-Main a estimé que les limites imposées aux membres du groupe de prière 40 Days for Life quant au lieu et au moment où ils pouvaient se réunir étaient incompatibles avec le droit à la liberté de réunion.
Le groupe s’était inscrit en 2020 pour organiser une veillée de prière de 40 jours devant le centre de conseil Pro Familia de Francfort-sur-le-Main, dans l’État allemand de la Hesse, de midi à 16 heures.
Mais les autorités municipales ont décidé que le groupe ne pouvait se réunir qu’à proximité immédiate du centre, en dehors des heures d’ouverture.
Le groupe a été prié d’organiser les rassemblements de prière plus loin pendant les heures de bureau et il lui a été interdit de faire la conversation aux personnes qui visitent le centre ou encore de leur distribuer des prospectus.
Le tribunal a estimé que l’ordonnance contrevenait au droit à la liberté de réunion énoncé à l’article 8 de la Loi fondamentale allemande, rapporte CNA Allemagne, le partenaire d’information en langue allemande de CNA.
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« Cela garantit aux détenteurs de droits fondamentaux de déterminer eux-mêmes le lieu, l’heure, le type et le contenu de la réunion« , indique un communiqué de presse du tribunal du 16 décembre.
« Les restrictions ordonnées par la ville ont empiété sur ce droit. Le tribunal n’a pu voir aucune justification à cela« .
Le jugement a été salué par Pavica Vojnović, un leader pro-vie qui fait actuellement appel de l’interdiction des veillées de prière devant le centre de conseil Pro Familia de Pforzheim, une ville de l’État du Bade-Wurtemberg.
Felix Böllmann, conseiller juridique de l’ADF International, un groupe juridique chrétien qui soutient la contestation judiciaire de Vojnović, a déclaré : « Nous nous félicitons de la décision du tribunal de Francfort qui protège les libertés fondamentales de parole, d’expression et de réunion.«
« Les personnes qui font un effort pour protéger le droit à la vie n’auraient pas dû être interdites d’exercer pacifiquement ces libertés en premier lieu.«
« Nous espérons que ce jugement constituera un exemple positif pour des cas tels que celui de Mme Vojnović.«
Le jugement du tribunal administratif de Francfort-sur-le-Main n’est pas définitif et peut faire l’objet d’un appel.
