La Commission des épiscopats de l’Union européenne (COMECE) défend le maintien des inscriptions dans les registres de baptême face à une affaire belge désormais pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dans une prise de position publiée le 4 septembre 2026, elle estime que le droit à l’effacement des données personnelles ne peut être examiné sans tenir compte de la liberté religieuse, de l’autonomie de l’Église et de la nature propre du registre baptismal.
Le litige, référencé C-12/25 Bisdom Gent, concerne une personne baptisée qui a ensuite demandé que toute référence à son identité soit supprimée des registres ou archives de l’Église catholique. Le diocèse de Gand n’a pas effacé l’inscription : il a ajouté une mention indiquant que l’intéressé avait quitté l’Église. Saisie du dossier, la cour d’appel de Bruxelles a interrogé la CJUE sur l’application du droit à l’effacement prévu par le RGPD.
Pour la COMECE, un registre de baptême n’est pas une liste d’adhérents
Au cœur de l’argumentation des évêques européens se trouve une distinction essentielle : un registre baptismal ne constitue pas une liste actuelle de « membres » d’une association. Il atteste un fait historique, à savoir qu’un baptême a été célébré. L’éventuel éloignement ultérieur d’une personne de l’Église ne change pas le fait que ce sacrement a eu lieu.
Cette distinction rejoint aussi l’organisation canonique de l’Église. Le canon 535 du Code de droit canonique prévoit que chaque paroisse doit tenir notamment les registres des baptêmes et veiller à leur conservation. Ces documents ont une fonction probatoire dans la vie sacramentelle : ils permettent notamment d’établir la réception du baptême lorsqu’une personne demande ensuite à recevoir d’autres sacrements ou à contracter un mariage canonique.
Une inscription qui concerne aussi l’histoire de l’Église et des familles
La COMECE souligne également que les registres baptismaux ne concernent pas exclusivement la personne baptisée. Ils peuvent contenir des informations relatives aux parents, aux parrains et marraines ou au ministre du sacrement. Leur conservation répond ainsi à des enjeux ecclésiaux, historiques et généalogiques qui dépassent la seule question d’une appartenance religieuse présente.
Dans son document, la Commission rappelle en outre que les registres religieux ont pu servir, selon les pays et les périodes, de sources documentaires dans des démarches civiles, notamment pour établir des éléments relatifs à la naissance, à la filiation ou à l’histoire familiale.
Liberté religieuse et protection des données face à face
Pour les évêques européens, l’affaire ne se réduit donc pas à une question technique de protection des données. Elle touche à la capacité d’une Église à organiser sa vie interne selon sa propre compréhension théologique et sacramentelle.
La COMECE reconnaît le caractère fondamental du droit à la protection des données personnelles, mais souligne qu’il n’est pas absolu. Elle estime que la liberté religieuse institutionnelle doit recevoir un poids réel dans l’équilibre juridique recherché, d’autant que les registres baptismaux sont soumis à des règles de conservation et de confidentialité.
Une personne demeure naturellement libre de ne plus se considérer catholique, de ne plus pratiquer et d’exprimer publiquement son éloignement de l’Église. La question soumise aux juges est différente : cette liberté peut-elle imposer à l’Église de supprimer la trace d’un sacrement effectivement administré ?
La CJUE doit encore se prononcer
L’affaire C-12/25 est toujours pendante devant la Cour de justice. Une audience s’est tenue le 30 juin 2026 et les conclusions de l’avocat général sont attendues le 1er octobre. Elles précéderont la décision de la Cour et ne constitueront donc pas, à elles seules, le jugement définitif.
L’enjeu dépasse le cas individuel belge. La réponse de la CJUE pourrait préciser jusqu’où le droit européen des données personnelles peut intervenir dans la tenue de documents par lesquels l’Église conserve la mémoire juridique et sacramentelle des actes qu’elle a célébrés.
Sources principales :
Conversation des fidèles
0 commentaire(s)Aucun commentaire pour le moment.
Connecte-toi pour participer à la discussion.