Le Mexique face au risque d’une dépénalisation de l’avortement jusqu’à la naissance

L’avenir de la protection de la vie à naître se joue actuellement devant la plus haute juridiction mexicaine. Jeudi dernier, la Cour suprême de justice de la nation (SCJN) a examiné un projet de résolution qui suscite la vive inquiétude des défenseurs de la vie. Ce texte pourrait en effet ouvrir la voie à une dépénalisation totale de l’avortement dans le pays, privant l’enfant in utero de toute protection juridique, et ce, jusqu’aux derniers stades de la grossesse.

Au cœur des débats figure la controverse constitutionnelle 172/2024, introduite en 2024 par le pouvoir exécutif fédéral et la Commission nationale des droits de l’homme. Cette procédure vise spécifiquement l’État d’Aguascalientes, dont la Constitution locale garantit la protection de la vie « dès la conception ». Les requérants contestent également le code pénal de cet État, qui restreint jusqu’à présent l’accès à l’avortement à un délai maximal de six semaines de gestation.

Le projet de jugement, rédigé par le magistrat rapporteur Irving Espinosa Betanzo, avance une logique de rupture. Le texte soutient que la seule méthode pour mettre fin à la criminalisation de l’avortement est d’opter pour une dépénalisation intégrale, reléguant ainsi cette pratique au seul domaine de la réglementation de santé publique. Pour étayer cette proposition, le document s’appuie notamment sur les travaux du Groupe d’information sur la reproduction choisie (GIRE), une organisation féministe publiquement reconnue par le grand pourvoyeur d’avortements Planned Parenthood comme l’un de ses alliés et partenaires stratégiques.

Face à cette offensive judiciaire, les réactions du tissu associatif en faveur de la vie ne se sont pas fait attendre. Uriel Esqueda, responsable des campagnes pour la plateforme Actívate, souligne que la manœuvre visant l’État d’Aguascalientes a pour véritable dessein de dépouiller l’être humain dans le ventre maternel de l’intégralité de ses droits. En abrogeant toute sanction pénale, prévient-il, la Cour établirait un précédent redoutable, facilitant un accès sans restriction à l’avortement dans les autres États de la République mexicaine, quelle que soit l’avancée de la grossesse.

Cette dynamique soulève également de profondes questions institutionnelles. L’organisation Red Familia alerte sur une érosion préoccupante de la séparation des pouvoirs. En imposant des critères purement judiciaires, la Cour suprême réduit de plus en plus la marge d’appréciation des instances législatives locales. L’association prévient que cette volonté d’imposer un modèle national uniforme, au détriment du débat démocratique, risque de provoquer des affrontements institutionnels directs avec les gouverneurs et les parlementaires des différents États.

C’est dans ce climat de tension que Rodrigo Iván Cortés, président du Front national pour la famille, a tenu à replacer ce débat juridique dans le contexte dramatique que traverse son pays. Dénonçant le projet de la plus haute instance judiciaire d’entériner une injustice suprême, il s’inquiète des répercussions nationales d’un tel arrêt. Rappelant la violence endémique qui meurtrit la nation avec des centaines de milliers de victimes du crime organisé, il souligne avec gravité que le Mexique, déjà durement frappé par la mort, n’a nul besoin que sa Cour suprême cherche aujourd’hui à légaliser celle des plus innocents.