Emmanuel Macron prévoit de déposer une proposition de loi constitutionnelle cette semaine au Conseil d’État, visant à « ancrer dans notre Constitution le droit des femmes à avoir recours » à l’IVG. Le président a confirmé cette initiative sur ses réseaux sociaux le 29 octobre.
Le chef de l’État a réitéré son intention de déposer une proposition de loi constitutionnelle pour « inscrire dans notre Constitution la liberté des femmes de recourir » à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). Ce projet sera présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année et, selon Emmanuel Macron sur X (ex-Twitter), la liberté des femmes de recourir à l’IVG deviendra « irréversible » d’ici 2024.
La nécessité d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution s’est fait sentir en France en 2022 après la décision de la Cour suprême des États-Unis d’abroger l’arrêt « Roe contre Wade« , qui garantissait le droit à l’avortement aux États-Unis depuis 1973. Cette décision a laissé chaque État américain libre de choisir d’autoriser ou non l’avortement.
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En France, cela a suscité des réactions parmi la caste associative « féministe » ainsi que dans les groupuscules de gauche, qui ont immédiatement appelé à l’inscription de la liberté d’avorter dans la Constitution. En mars 2023, le président a repris cette annonce, promettant d’inclure « la liberté » de recourir à l’IVG dans un « projet de loi révisant notre constitution« .
Contrairement à une proposition parlementaire, un projet de loi constitutionnelle ne nécessite pas automatiquement un référendum à la fin du processus. Il peut également être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès. L’idée d’un référendum sur ce sujet, impliquant le vote du texte par une majorité de Français, est redoutée par de nombreux responsables politiques.
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