La Loi Naturelle et l'Ordre Social : le Droit des Nations

Remarquez en effet, que dans l'ordre, tous les intérêts étant réunis au même centre, chacun des membres de la Société qui connaît les Lois naturelles, & qui les observe par persuasion, par religion du for intérieur, autant que par sagesse, & par amour de soi-même, ne se procure par son travail, le meilleur sort possible, qu'en concourant au bonheur général, qu'en augmentant la somme des biens dont il partage nécessairement la jouissance avec ses semblables.

Au contraire, celui qui n'emploie son temps, ses forces, son intelligence qu'à usurper les propriétés d'autrui, vole manifestement, par cette injustice, à la félicité publique, les avantages qui pourraient résulter d'un usage de ses facultés, plus équitable & non moins avantageux pour son intérêt. Tout délit particulier devient, en ce sens même, un attentat contre le bien public, de là naît pour le Souverain la nécessité d'établir partout, l'instruction la plus continuelle & la plus lumineuse, la Législation positive la plus imposante, la puissance tutélaire la plus vigilante, la plus incorruptible, la plus irrésistible.

C'est pour prévenir & pour réprimer les usurpations destructives du bien général que s'établissent & s'exécutent les Lois positives qui ne font que l'application de la Loi naturelle. Ordonner, afin que l'ordre social soit observé, prohiber, de peur que l'ordre social ne soit troublé, punir, parce que l'ordre social a été violé : voilà tout l'exercice du pouvoir législatif. Le premier et le second sont d'autant plus faciles, plus efficaces & plus persuasifs, le troisième d'autant plus rare, que les principes de l'ordre sont plus connus.

Malheur donc aux dépositaires du pouvoir tutélaire qui redoutent la lumière, qui craignent de voir naître dans l'esprit des Peuples la connaissance des Lois de l'ordre, c'est la preuve la plus évidente qu'ils trahissent la Majesté Suprême, dont ils sont les instruments, qu'ils sacrifient les intérêts de la Nation & de la souveraineté même, toujours inséparables les uns des autres. Si nous revenons sur nos pas pour nous résumer en peu de mots, nous trouvons que, pour connaître l'étendu du Droit naturel des hommes réunis en société, il faut se fixer aux Lois constitutives du meilleur gouvernement possible…

Que de ces Lois, les unes sont physiques, immuables, éternelles, instituées par l'Être suprême, qui s'exécutent par nous, et même indépendamment de nous… Que les autres sont des Lois morales, émanées de la même Source, intimées à la raison humaine, écrites en caractères indélébiles dans l'âme de tous les mortels… que l'ignorance & la passion les méconnaissant, les violents, mais jamais impunément, jamais sans délit, sans suite funeste, sans préjudice causé au bien général que la connaissance & l'observation de ces Lois est la source de toute félicité publique & privée, que c'est aussi le seul but de toute législation positive, la pierre de touche des Institutions qui caractérisent l'ordre National des Empires.

Enfin, quiconque est instruit des Lois naturelles & des principes constitutifs de l'ordre social n'a pas besoin de chercher ailleurs le fondement & la règle du droit des gens. On peut distinguer les Nations qui couvrent la surface de la terre en deux espèces, les unes qui n'ont entre elles aucune sorte de relations sociales ordinaires, les autres qui sont unies par une correspondance réciproque de communications & de commerce. Les premières ont entre elles précisément dans la même position où nous avons considéré les hommes qui vivent en état de simple multitude. La Loi naturelle est donc pour elles attributive du droit de jouir de toutes leurs propriétés, soit foncières, soit mobilières, soit purement personnelles, suivant la qualité de leur travail.

Elle est donc pour tout autre mortel prohibitive d'attentat & d'usurpation sur ces propriétés. Il n'est point d'exception à cette règle, dont l'institution ne dépend pas de la volonté des hommes, mais émane de l'Être Suprême, Auteur de la Nature : il n'est donc point de raison, point d'autorité créée qui puisse en dispenser. Les auteurs, les complices, les fauteurs de l'usage barbare et criminel qui rend les hommes noirs ou blancs, esclaves des Pirates guerriers ou marchands, trouvent dans cette loi naturelle leur condamnation inévitable.

Violateurs de la première règle du juste et de l'injuste, il n'est point d'horreur et de forfait qui ne soit légitime, ou pour eux ou contre eux, à le juger d'après le principe de leur domination sur les malheureux qu'ils réduisent en servitude. S'il est permis à l'homme d'attenter pour son intérêt, non-seulement à la propriété foncière & mobilière, mais encore à la liberté personnelle qui est le fondement & le principe des deux autres, les brigandages, les assassinats, les repas de chair humaine, sont justes et Innocents.

La Société n'étant fondée, ni sur la propriété, ni sur la justice, elle ne peut être qu'une réunion de forces conjurées, et par conséquent, il n'est rien de légitime qui puisse en imposer ou à la force supérieure ou à la ruse : affreux système qui répugne au cœur humain, & qui contredit évidemment la nature. C'est l'ignorance de ce principe fondamental qui perpétue, même parmi des mortels éclairés & justes d'ailleurs, cette pratique détestable, et qui leur fait admettre les raisons les plus absurdes pour la justifier.

Les conquêtes violentes d'un territoire cultivé, la gloire horrible de ravager, d'usurper, de subjuguer, ne font de même que des attentats sur les propriétés et des crimes publics dignes de l'exécration des hommes. Ne confondez pas, sous la même idée de forfait, l'établissement des Colonies industrieuses et cultivatrices, établies d'après les principes de l'ordre social dans une terre inculte, dont la propriété n'est acquise à personne par les travaux sédentaires de l'Agriculture.

Des Peuplades errantes, qui vivent de la chasse, de la pêche, de la récolte des fruits spontanés, ne sont point Propriétaires des vastes déserts qu'elles parcourent. La Loi naturelle vous permet de les acquérir par le travail de la cultivation. Pourvu que vous soyez assez justes pour n'attenter jamais aux vraies propriétés des Sauvages, les vôtres seront légitimes. Mais, il est d'autres Nations unies entre elles par des liens de confédération, d'intérêt, de commerce, et c'est particulièrement pour régler leurs droits respectifs, qu'ont été imaginées les règles compliquées, arbitraires et mobiles du Droit des Gens, expliquées par le commun des Publicistes.

Si la loi naturelle a réduit les devoirs de chacun des hommes à la plus grande simplicité, c'est-à-dire, à cette seule règle que chacun se fasse le fort le meilleur possible, sans attenter aux propriétés d'autrui, pourquoi chercher ailleurs une loi qui détermine les devoirs des Nations entre elles ? n'est-elle pas évidemment la même ? les Peuples sont-ils donc autre chose que des hommes ?

Mais nous avons prouvé que l'ordre Social ajoute, pour l'observation de cette règle, le motif d'un intérêt très pressant et très légitime à celui de justice, que la plus grande sûreté possible des propriétés, cause la plus forte production, le plus grand revenu disponible, la puissance la plus imposante pour le Souverain, les jouissances les plus assurées, les plus variées, les plus multipliées, tant pour la classe cultivatrice que pour la classe industrielle, en un mot la plus grande prospérité possible pour tous les hommes réunis en Société.

C'est sur le même principe qu'il faut raisonner les devoirs et les intérêts des Nations qui communiquent entre elles par le commerce, les confédérations et les alliances : il est aisé de démontrer que le bonheur des unes est nécessairement uni à la félicité des autres, que la ruine des premières entraine infailliblement celle des secondes. En effet, qu'est-ce que la félicité publique & privée ? la sûreté, l'abondance, la variété des jouissances utiles & agréables.

Quelle est, pour toute la masse des hommes divisés en Nations, la source féconde & continuelle de cette somme de jouissances ? d'abord les productions naturelles que fournissent la terre & les eaux, par la chasse, la pêche, l'agriculture proprement dite, et la fouille des minéraux : puis l'industrie des hommes disponibles qui façonnent ces productions naturelles qui les transportent d'un lieu, d'un peuple, d'un climat à l'autre. Quel est le lien de cette communication ? le commerce ou l'échange réciproque des objets propres aux jouissances mutuelles. Quelle est la condition indispensable & fondamentale de ce commerce ? que chacun possède un objet à échanger : on ne vend point à celui qui n'a pas de quoi acheter, on n'achète point de celui qui n'a rien à vendre.

Ces vérités sont bien sensibles, & cependant il est encore bien plus manifeste qu'elles sont totalement oubliées, et c'est de cet oubli que sont nées les rivalités nationales, les intrigues, soi-disant politiques, les systèmes absurdes de confédérations offensives, les guerres sanglantes & les hostilités lourdes, non moins destructives, de finance et de commerce, et de-là tout le galimatias indéchiffrable du droit des gens positif, c'est-à-dire conjectural & arbitraire.

Les manœuvres de la fausse politique, dont la puérilité se cache sous l'ombre du mystère, et sous l'appareil des formalités dispendieuses, ne tendent qu'à énerver dans les autres États la puissance publique de l'autorité tutélaire, à y restreindre l'abondance des richesses territoriales & disponibles, à y diminuer la population et l'activité de la classe industrielle. Les Publicistes ne sont occupés qu'à calculer jusqu'à quel point il est permis, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, de procurer ainsi l'avantage particulier de sa Nation, au préjudice des autres.

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La Loi naturelle termine, en un seul mot, toutes ces vaines discussions, en prononçant que c'est toujours non seulement une injustice, mais encore une absurdité pernicieuse pour les Nations en corps, tout de même que pour les Hommes en particulier, de chercher son avantage dans le préjudice d'autrui.

Que la sagesse et l'intérêt bien entendus nous disent, au contraire, de concert avec l'équité, que les Nations doivent tendre, sans cesse, à le faire, à elles-mêmes, le meilleur sort possible, sans attenter aux droits et propriétés des autres.

Source : Exposition de la Loi Naturelle - Monsieur l'Abbé Baudeau - 1767