Des victimes d’abus demandent la fin de l’immunité du Saint-Siège

Des victimes d’abus commis par des membres du clergé ont demandé jeudi à la Cour européenne des droits de l’homme de statuer définitivement sur la question de savoir si le Saint-Siège peut continuer à éviter d’être tenu responsable des abus sexuels commis par des prêtres catholiques en invoquant l’immunité de l’État.

Les avocats des victimes ont demandé à la Grande Chambre de la Cour d’entendre l’affaire, après qu’un jugement de la Chambre basse en octobre ait convenu que le Vatican ne pouvait pas être poursuivi devant un tribunal local belge parce qu’il bénéficie d’une immunité souveraine. Le jugement inférieur a confirmé les décisions des tribunaux belges qui avaient rejeté l’affaire, déterminant également que la mauvaise conduite des prêtres ne pouvait être attribuée au Saint-Siège.

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Les 24 victimes avaient fait valoir que le Saint-Siège était effectivement responsable de leurs abus en raison de la manière « structurellement déficiente » dont la hiérarchie catholique avait traité les cas de prêtres ayant violé et molesté des enfants pendant des décennies, couvrant les crimes au lieu de les signaler.

Dans le nouveau dépôt, les avocats des victimes ont déclaré que la décision d’octobre était erronée et que l’affaire mérite d’être examinée par l’ensemble de la Grande Chambre, en particulier parce qu’elle affectera les victimes d’abus du clergé dans toute l’Europe. La Grande Chambre est composée de 17 juges et accepte les demandes de révision d’arrêts de chambre sur une « base exceptionnelle« , selon le site web de la CEDH.

Aucune indication n’a été donnée quant à la date à laquelle la Grande Chambre pourrait décider d’entendre ou non l’affaire.

Les avocats ont déclaré que l’affaire répondait aux critères de révision de la Cour, car elle concerne des sujets sensibles qui ont suscité un débat public et implique des questions juridiques qui n’ont pas été abordées précédemment par la Cour.

La question essentielle est de savoir si le Saint-Siège – siège d’une religion mondiale – doit bénéficier des immunités accordées à un État-nation tout en échappant aux responsabilités qui incombent à une véritable nation, ont-ils fait valoir.

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